Déclaration sur la protection des renseignements personnels à l’intention des candidats

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 23 juin 2020.

Portée

Ceridian HCM, Inc., et ses filiales (ci-après « Ceridian ») a à cœur de protéger vos renseignements personnels et de les traiter de manière responsable. La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit nos pratiques générales en ce qui a trait à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des données des candidats de Ceridian (les « Renseignements personnels »).

Table des matières

Renseignements personnels recueillis par Ceridian

Directement de vous

Ceridian recueille les renseignements personnels directement de vous lorsque vous interagissez par vos interactions en ligne sur l’application mobile ou par le biais d’un canal de communication tel que le téléphone, le courriel ou en personne. Par exemple :

Provenant d’autres sources

Ceridian obtient des renseignements personnels de tierces parties. Par exemple :

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés

Ceridian utilise les renseignements personnels, entre autres, aux fins suivantes :

Dans certaines circonstances et selon la loi en vigueur, Ceridian traite les renseignements personnels pour certaines raisons légales, comme le consentement, l’exécution d’un contrat, la conformité à une obligation légale, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, l’exécution d’une tâche dans l’intérêt du public ou dans d’autres intérêts légitimes. En Europe et dans d’autres compétences législatives qui le permettent, nous appliquons le principe d’intérêt légitime, par exemple pour la prévention de la fraude et la sécurité de réseau.

Dans certains cas, Ceridian dépersonnalise ou anonymise les renseignements personnels afin de les utiliser en toute légitimité. Une fois dépersonnalisées ou anonymisées, ces données ne sont plus considérées comme des renseignements personnels. Lorsque Ceridian utilise des données dépersonnalisées ou anonymisées, elle ne tentera pas de repersonnaliser les données.

Comment les renseignements personnels sont-ils partagés

Au sein de Ceridian

Ceridian accorde l’accès aux renseignements personnels des candidats aux personnes faisant partie du groupe de sociétés de Ceridian qui ont besoin de ces renseignements au cours du processus de recrutement et à d’autres fins légitimes. Par exemple, votre recruteur partagera les renseignements de votre curriculum vitæ avec les employés de Ceridian que vous rencontrerez en entrevue pour pourvoir un poste vacant.

Partenaires de services

Nous divulguons des renseignements personnels à des entreprises ou à des personnes qui nous fournissent des services. On trouve parmi ces services la présélection avant l’embauche et la sécurité des bureaux. Les fournisseurs de services peuvent traiter les renseignements personnels uniquement selon les directives de Ceridian.

Transition de l’entreprise

Dans l’éventualité où Ceridian, ou toute partie de ses actifs, serait acquise, vendue ou transférée, Ceridian pourrait divulguer des renseignements personnels à l’entreprise concernée pour mener à bien la transition commerciale, y compris à l’étape de la négociation.

Applications et outils

Nous offrons des outils, des gadgets logiciels et des applications sur notre site Web, comme des fonctions de recherche, qui sont fournis par de tierces parties. Si vous utilisez ces applications ou ces outils, tout renseignement personnel que vous précisez sera transmis à la tierce partie qui fournit cette fonction. L’utilisation des renseignements personnels par les tierces parties est régie par leur propre déclaration de confidentialité.

Application de la loi

Nous pouvons signaler aux organismes d’application de la loi toute activité qui nous apparaît, d’après des motifs raisonnables, illicite ou pertinente à une enquête portant sur une activité illégale. En outre, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels aux organismes d’application de la loi si nous estimons, selon notre seul jugement, que vous avez enfreint nos politiques ou que la divulgation de vos renseignements personnels permettra d’assurer la protection des droits, des biens ou la sécurité du personnel de Ceridian ou d’une autre personne.

Procédure judiciaire

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes lorsque la loi l’exige ou le permet. Cela comprend le partage de vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux ou à des tiers à la suite d’une assignation à témoigner, d’une ordonnance du tribunal ou d’une autre procédure judiciaire, ou lorsque nous jugeons qu’il est nécessaire d’exercer nos droits afin d’empêcher les poursuites judiciaires intentées contre nous ou de nous protéger contre d’éventuelles poursuites qui pourraient être intentées contre nous, ce que nous déterminerons à notre seule discrétion.

Transferts outre-frontière

Pour mener à bien nos activités, nous pourrions stocker et traiter vos renseignements personnels dans un pays où Ceridian et les tierces parties autorisées font des activités commerciales. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés d’une frontière à l’autre, nous mettons en œuvre les mesures adéquates pour leur protection et nous nous assurons de nous conformer aux lois applicables.

Ceridian se fie aux décisions d’adéquation de la Commission européenne pour transférer des renseignements personnels à des pays tout en les protégeant selon les normes de l’UE. Ceridian utilise aussi les clauses contractuelles types (CCT) pour transférer des renseignements personnels de l’UE et de la Suisse vers d’autres pays.

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés

Ceridian a établi des politiques et des procédures visant à protéger les renseignements personnels. Ceridian applique les mesures de protection reconnues par l’industrie et adaptées à la nature délicate des renseignements personnels. Ceridian examine ses politiques et procédures en matière de sécurité et les met à jour régulièrement en vue d’en assurer la pertinence. Ceridian doit prendre des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre des risques, tels la perte ou le vol, l’accès sans autorisation, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination et la destruction. Les méthodes de protection comprennent des moyens matériels, des mesures organisationnelles et des moyens technologiques. Ceridian exige des tierces parties à qui elle achemine des renseignements personnels qu’elles adoptent des mesures de protection adéquates conformes aux lois et aux normes applicables afin de protéger les renseignements personnels. Advenant le fait que Ceridian soit tenue par la loi de vous informer d’une atteinte à la protection de vos renseignements personnels, nous vous informerons de manière électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi le permet.

Conservation des renseignements personnels

Ceridian conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il sera nécessaire aux fins desquelles ils avaient été recueillis ou afin de se conformer à des obligations légales. Ces obligations légales sont décrites dans une politique et un calendrier de conservation interne des données. À la fin de la période de conservation, Ceridian supprimera en toute sécurité les renseignements personnels. Si pour des raisons techniques, nous n’arrivons pas à supprimer les données en entier de notre système, nous mettrons en place les mesures appropriées afin d’empêcher toute utilisation de ces données.

Demandes « Ne pas me suivre »

L’envoi de demandes « Ne pas me suivre » (DNT) est une option de navigateur permettant d’interdire le suivi des activités par certains sites Web. Ceridian ne répond pas aux demandes DNT des navigateurs.

Renseignements pour les résidents de la Californie

Les articles 1798.115(c), 1798.130(a)(5)(c) et 1798.140 du Code civil de Californie stipulent que les organisations doivent divulguer si certaines catégories de renseignements personnels sont recueillies, « vendues » ou transférées dans le cadre des activités d’une organisation (ces termes étant définis dans la loi de Californie). Ceridian ne vend pas de renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de renseignements personnels que nous recueillons et partageons. Veuillez noter que cette liste étant exhaustive, elle comporte des types de renseignements personnels que nous recueillons et que nous partageons qui concernent d’autres personnes que vous. Si vous désirez connaître précisément les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées, veuillez nous soumettre une demande par écrit en suivant les instructions indiquées dans les sections « Comment exercer vos droits » ou « Comment communiquer avec Ceridian ». Aucun résident de Californie exerçant ses droits comme il est mentionné dans la présente déclaration ne fera l’objet de discrimination.

Catégories de renseignements personnels recueillis

Catégories de tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités

Identifiants personnels comme le nom, la signature, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou d’autres identifiants personnels uniques
  • Filiales et sociétés affiliées de Ceridian HCM, Inc.
  • Tiers qui apportent du soutien en technologies de l’information et avec les programmes de sécurité
  • Tiers assurant la prévention, la détection et l’atténuation de la fraude
  • Tiers qui fournissent des services technologiques comme des fournisseurs de services Internet, de systèmes d’exploitation et de plateformes, de centres de données, d’hébergement et des services infonuagiques.
  • Tiers qui créent ou mettent à jour nos bases de données
  • Compétences gouvernementales, organismes d’application de la loi, avocats, auditeurs, consultants ou autres tiers lorsque la loi l’oblige ou le permet, y compris dans le cadre d’un litige
Études, renseignements professionnels ou liés à un emploi
  • Filiales et sociétés affiliées de Ceridian HCM, Inc.
  • Tiers qui apportent du soutien en technologies de l’information et avec les programmes de sécurité
  • Tiers assurant la prévention, la détection et l’atténuation de la fraude
  • Tiers qui fournissent des services technologiques comme des fournisseurs de services Internet, de systèmes d’exploitation et de plateformes, de centres de données, d’hébergement et des services infonuagiques.
  • Tiers qui créent ou mettent à jour nos bases de données
  • Compétences gouvernementales, organismes d’application de la loi, avocats, auditeurs, consultants ou autres tiers lorsque la loi l’oblige ou le permet, y compris dans le cadre d’un litige
Renseignements en ligne tels que l’activité sur un réseau électronique (ex. l’historique de navigation), l’adresse de protocole Internet (IP), l’identifiant de l’appareil, le nom du compte ou autres identifiants similaires
  • Filiales et sociétés affiliées de Ceridian HCM, Inc.
  • Tiers qui apportent du soutien en technologies de l’information et avec les programmes de sécurité
  • Tiers assurant la prévention, la détection et l’atténuation de la fraude
  • Tiers qui fournissent des services technologiques comme des fournisseurs de services Internet, de systèmes d’exploitation et de plateformes, de centres de données, d’hébergement et des services infonuagiques.
  • Tiers qui créent ou mettent à jour nos bases de données
  • Compétences gouvernementales, organismes d’application de la loi, avocats, auditeurs, consultants ou autres tiers lorsque la loi l’oblige ou le permet, y compris dans le cadre d’un litige
Information audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou similaire
  • Filiales et sociétés affiliées de Ceridian HCM, Inc.
  • Tiers qui apportent du soutien en technologies de l’information et avec les programmes de sécurité
  • Tiers assurant la prévention, la détection et l’atténuation de la fraude
  • Tiers qui fournissent des services technologiques comme des fournisseurs de services Internet, de systèmes d’exploitation et de plateformes, de centres de données, d’hébergement et des services infonuagiques.
  • Tiers qui créent ou mettent à jour nos bases de données
  • Compétences gouvernementales, organismes d’application de la loi, avocats, auditeurs, consultants ou autres tiers lorsque la loi l’oblige ou le permet, y compris dans le cadre d’un litige

Comment exercer vos droits

Ceridian déploie des efforts raisonnables afin de garder des renseignements personnels exacts, complets et à jour pour satisfaire les besoins auxquels les renseignements personnels sont destinés. Ceridian vous permet de consulter et, s’il y a lieu, de mettre à jour et de corriger vos renseignements personnels, sauf si la loi lui permet d’en interdire l’accès ou l’y oblige. Selon la compétence législative dans laquelle vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires, comme le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par Ceridian ou le droit de transférer vos renseignements personnels dans une autre organisation. Les personnes concernées peuvent soumettre des demandes pour faire valoir l’un de ces droits ici ou en suivant les consignes présentées dans la section « Comment communiquer avec Ceridian ».

Prenez note qu’une preuve d’identité devra être présentée, tel que l’exige la loi. Nous pourrions vérifier votre identité par téléphone ou par courriel. Selon la demande que vous soumettez, nous vous demanderons des renseignements tels que votre nom et vos coordonnées. Nous pourrions également vous demander de fournir une déclaration signée pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, vous pourriez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom ici. Nous vérifierons que vous avez accordé à l’agent autorisé l’autorisation de présenter une demande en votre nom.

Toute personne peut signaler des situations préoccupantes ou déposer une plainte ici. Chaque plainte fera l’objet d’investigations et Ceridian prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Comment communiquer avec Ceridian

Pour les questions, les commentaires et les inquiétudes au sujet de la protection de la vie privée, communiquez avec Ceridian :

Changements apportés à cette déclaration de confidentialité

Ceridian peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous aviserons en ligne lorsque nous apporterons des changements importants à la présente déclaration.